Conditions générales du service Membre Guide de Nuit 1. Inscription et désabonnement au service Membre 2. Sécurité sur le service Membre 3. Protection des données personnelles et vie privée 4. Droits de propriété du le site internet 5. Responsabilité des l'utilisateurs 6. Responsabilité de Guide de Nuit 7. Qui sommes nous ? 8. Divers Bienvenue sur Club People (service édité par Guide de Nuit SARL) ! Le service Membre a pour vocation d'être le lieu virtuel qui permet de partager des loisirs communs. Toute annonce sortant de ce cadre, comme notamment des annonces à caractère publicitaire, explicitement sexuel ou discriminatoire sera refusée. De même, aucune annonce de mineurs, de professionnels, de couples, ou comportant des photos "suggestives" ou de célébrités, et plus généralement contraire à l'esprit de ce site ne sera acceptée. Nous essayons de faire en sorte que nos membres et nos visiteurs passent les meilleurs moments possibles sur le site. Ainsi, nous aimerions que vous preniez conscience de vos droits et obligations. Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation décrites ci-dessous qui vous permettront de comprendre le fonctionnement du service Membre et les règles à respecter. Engagement des utilisateurs Le service Membre demande à chaque utilisateur de s'engager à ne pas utiliser les services de Guide de Nuit pour notamment : Porter atteinte d'une quelconque manière à toute personne, en particulier aux mineurs; Transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation; de fausse nouvelle; Porter atteinte à l'autorité de la justice; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle; de diffamation et injure; d'atteinte à la vie privée; Mettre en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou la dénomination sociale d'autres personnes; Afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui; afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du "Spam", ou toute autre forme de sollicitation), harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs; Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs; Contrevenir, intentionnellement ou non, à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes autres règles ayant force de loi. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation Par votre présence sur le site et votre inscription en déposant une annonce, vous manifestez votre acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ce qui suit, nous vous demandons de quitter le site immédiatement. Les Conditions Générales d'Utilisation peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment sans avertissement préalable. Votre présence sur le site sous-entend votre pleine acceptation de toute révision ou modification. Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été actualisées le 1er avril 2009. 1. Inscription et désabonnement au service Membre Les annonces sont limitées à une par personne physique sur Guide de Nuit et ses sites partenaires. L'inscription est gratuite, vous vous inscrivez en déposant votre annonce (vous pouvez y ajouter une photo), dès que vous avez déposé votre annonce, vous êtes Membre. L'age minimum pour s'inscrire est de 18 ans. Age de la majorité en France. Modalités d'accès au service Membre pour les membres hommes : Une fois leur inscription validée les membres hommes ont accès à la version de démonstration leurs permettant d'essayer toutes les fonctionnalités du service jusqu'au passage au payant ( passage du gratuit au payant après plusieurs actions sur le logiciel de démonstration). Pour utiliser d’une façon illimitée l'intégralité du service Club People, les membres hommes peuvent souscrire un abonnement à paiement mensuel ou trimestriel par carte bancaire. L'arret de l'abonnement et du paiement peut étre demander à tous moments (même dès le premier mois) par simple retour du ticket de paiement (e-mail) au minimum 5 jours avant la date prévu du prochain prélévement. Tout arret rendra l'utilisation du service Membre inopérant. En effet, l'abonnement et l'utilisation du service sont liés. La gestion de votre fiche et l'utilisation du service Club People est simple : - Vous consultez les fiches des autres membres; - Si une fiche retient votre attention, vous pouvez lui laisser un message perso; - Vous consultez les messages que les autres membres vous ont adressés; - Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer votre profil. Vous êtes conscient que toutes les informations et données de toutes natures, qu'elles soient portées à la connaissance du public par le biais du site ou des sites partenaires ou transmises de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ledit contenu. Vous seul, et non Guide de Nuit, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière. Vous comprenez et acceptez que Guide de Nuit ne puisse être tenue responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations personnelles fournies par les autres membres, les visiteurs du site ou vous-même. Lors de votre inscription vous choisissez un pseudonyme qui garantit votre anonymat. Vos nom et coordonnées personnelles ne sont pas demandés. Vous seul pouvez les communiquer lorsque vous le souhaitez. Lors de vos visites sur Guide de Nuit, vous entrez le pseudonyme et mot de passe que vous avez choisis lors de votre inscription. Vous pouvez alors contacter les autres membres et consulter leurs réponses. En ajoutant votre fiche et votre photo personnelle sur Guide de Nuit, vous acceptez qu'elle soit publiée sur le site. Vous autorisez également sa publication chez les partenaires de Guide de Nuit, dans les bulletins d'information destinés aux membres, dans toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.) ou audiovisuelle (radio, télévision, etc.), ou de presse (journaux, revues, etc.). En vous inscrivant vous consentez également à recevoir le bulletin d'information interne du service Membre et les différentes alertes vous permettant d’utiliser pleinement le service. 2. Sécurité sur le Service Membre Club People est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. Les mineurs ne sont pas admis sur Club People et les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à Club People et à garder présent à l'esprit que le site est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer si le site est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Votre présence sur le site implique que vous avez l'âge légal selon la législation de votre pays et les pleines capacités mentales et/ou considéré comme légalement apte à utiliser le site de Guide de Nuit. Vous reconnaissez et acceptez que Club People visionne le contenu transmis via le service avant et pendant sa diffusion. Club People se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout contenu. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que Club People est en droit de supprimer ou retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon; mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe à tout moment et avec effet immédiat et/ou interdire tout accès ultérieur au service, si Club People a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes pourra intervenir sans mise en demeure préalable; Club People ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service; Club People pourra être amené à divulguer le contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou à une demande de la justice, pour faire respecter les conditions d'utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de Club People, ses utilisateurs ou le public. Vous êtes responsable de la sécurité de votre propre mot de passe : les mots de passe permettent l'accès au site uniquement pour une utilisation personnalisée. Afin d'assurer au mieux la sécurité des utilisateurs, Club People pourra vous demander de changer votre mot de passe, à sa discrétion, sans forcément vous en fournir la raison. Il est strictement interdit d'utiliser ou de transmettre les outils à votre disposition dans le but de compromettre la sécurité du site, de manipuler les ressources du système ou le droit d'accès au réseau Internet, de chercher à deviner les mots de passe, de pirater ou d'espionner le réseau sans autorisation. Les membres et visiteurs de Club People sont tenus, sur demande, d'avoir un rôle actif dans la prévention face au piratage informatique. Si vous êtes personnellement impliqué dans toute violation du système de sécurité, Club People se réserve le droit de transmettre les détails et circonstances aux administrateurs du système, à d'autres sites, aussi bien qu'aux autorités légales compétentes, pour les assister dans leurs recherches et dans la résolution de telles situations. Vous êtes responsable de l'information que vous divulguez sur vous-même ou toute autre personne sur le site. Vous comprenez et acceptez que les informations et les opinions exprimées sur le forum, Chat ou partout ailleurs sur le site ne soient pas forcément celles de Club People, de ses employés, associés, partenaires ou annonceurs.

Tous les efforts possibles sont faits par Club People pour superviser les échanges de messages entre ses membres. À tout moment, Club People se réserve le droit d'effacer ou modifier tout contenu jugé déplaisant (y compris les fiches des membres) sans avertissement préalable. Cependant, Club People ne peut être tenue responsable de tout contenu déplaisant qui aurait échappé à sa vigilance et pourrait apparaître sur le site. L'utilisation du forum et du chat est à vos propres risques et est assujettie à des règles de conduite énumérées ci-dessous. Lorsque vous utilisez ce site, vous devez vous comporter en adulte responsable. Vous êtes autorisé à utiliser le site uniquement dans les limites prévues par la loi. Vous ne pouvez archiver, vendre, proposer, distribuer ou transmettre de contenu illégal par le biais du site. Vous ne pouvez collecter, archiver ou diffuser des informations personnelles concernant d'autres membres du site et comprenez qu'un tel comportement pourrait vous rendre passible de poursuites en justice. Vous reconnaissez que dans le cas où une tierce personne mettrait en cause vos propos ou attitudes dans le cadre du forum ou chat vous devrez en supporter toutes les conséquences et notamment la charge de la preuve pour établir que vos actions sont bien inscrites dans le cadre de la loi. Vous comprenez et reconnaissez que tous les messages postés ou transmis sur le site (exceptés ceux de Club People) sont sous la responsabilité exclusive de leur expéditeur. 3. Protection des données personnelles et vie privée Club People respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. 4. Droits de propriété du le site internet Ce site est la propriété de la SAS Guide de Nuit. Le graphisme du site et tout son contenu, qu'ils soient la propriété de la SAS Guide de Nuit ou de tiers, sont protégés par des marques et des droits d'auteur et toute utilisation par autrui non autorisée constituerait un acte de contrefaçon punissable légalement. Vous êtes autorisé à accéder et utiliser le site et tout ce qu'il contient sur un simple ordinateur, pour une utilisation uniquement privée et non commerciale. De plus, utiliser tout ou partie du site sur un autre site Internet, un réseau informatique ou tout autre médium, est interdit. Décomposer, inverser, désassembler ou copier et/ou lire le code utilisé par les logiciels du site dans le but d'examiner, de copier ou de créer des produits dérivés, basés en tout ou partie sur les logiciels du site, est formellement interdit sauf dans les limites fixées par la loi. Aucune partie du site ne peut être reproduite, publiée, copiée, enregistrée, postée, transmise, diffusée ou distribuée de quelque manière que ce soit sauf dans les limites légales, à moins que vous ne receviez une autorisation spécifique préalable de la SAS Guide de Nuit par écrit. 5. Responsabilité des l'utilisateurs Eu égard au volume des informations échangées, le contrôle du contenu transmis via le site de Club People ne peut être que limité. En conséquence, Club People ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce contenu. Chaque membre ou visiteur est donc responsable de son comportement et de ses interactions avec les autres membres ou visiteurs du site. Chaque membre est responsable du contenu, informations, services ou tout autre élément qu'il décide de porter à la connaissance d'autres utilisateurs du site. De fait ces éléments sont diffusés "tels quels", sans garantie express ou impliquée d'aucune sorte, notamment en ce qui concerne l'exactitude ou la validité des marques ou de tout contenu diffusé sur le site. En toutes hypothèses, Club People ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du contenu, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, tout dommage consécutif à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via le site. Plus généralement, Club People ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site. 6. Responsabilité de Club People Club People ne peut non plus garantir que le site soit disponible à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que son site ou les serveurs qui permettent le fonctionnement du site en ligne n'aient aucun virus ou ne puissent avoir de dysfonctionnement. Ainsi bien que tous les efforts soient faits pour garder l'information accessible et faire fonctionner le système, aucune garantie d'exactitude, de fiabilité et de connexion toujours effective ne doit être sous-entendue par les utilisateurs du site. Club People ne garantit pas que l'utilisation du site ou toute partie du site n'enfreindra pas les droits d'autrui et n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions sur quelque partie du site que ce soit. Club People ne peut pas garantir que chaque utilisateur réalisera ses attentes et ses aspirations en utilisant ce site. Club People met seulement des outils et des moyens à la disposition des utilisateurs. De plus, Club People ne peut être tenu responsable, en aucune manière, pour toute perte ou dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser tout ou partie de son contenu, informations, logiciels, services ou autre contenu sur Club People, quelle qu'en soit la raison, même si Club People a été prévenu que de telles pertes ou dommages pouvaient arriver. Dans ce cas, vous seul(e) devez assumer le coût de tout service, réparation ou correction pouvant en être la conséquence. Mise en garde Club People vous demande de ne jamais divulguer d'informations personnelles, telles que votre véritable nom, votre adresse postale ou électronique, votre téléphone, aux autres membres de Club People, qui pourraient leur permettre de vous identifier en dehors du site. Si de telles informations devaient se trouver sur votre fiche personnelle ou votre message vocal, Club People se réserve le droit de les effacer, sans avertissement préalable. En cas de récidive, Club People pourrait interdire l'accès au site aux contrevenants sans aucun avertissement. Club People décline toute responsabilité concernant les rencontres entre membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services. Club People conseille à ses membres de prendre toutes les précautions nécessaires lorsqu'ils rencontrent d'autres personnes pour la première fois. Par exemple, il est recommandé d'entrer en contact avec une personne pour la première fois dans un lieu public (discothèque de préférence ou café, restaurant, etc.). Nous suggérons également que vous préveniez un(e) ami(e) proche si vous décidez de faire cette rencontre en privé. 7. Qui sommes nous ? Le service Club People est édité par la SAS Guide de Nuit, le site www.guidedenuit.com est la propriété de la SAS Guide de Nuit, société au capital de 86.000 euros, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 450 791 843, dont le siège social est situé au 11 Bis Boulevard d’Alsace à Valence (26000) , France. Le directeur de la publication du site est Monsieur Cyril Carré, en qualité de Président Directeur Général de la société SAS Guide de Nuit. L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société OVH SARL, domiciliée au: 140 Quai du Sartel à Roubaix (59100), France. Pour nous contacter, vous pouvez nous téléphoner au 04.75.42.22.39, ou bien nous écrire à l’adresse postale suivante : Guide de Nuit Club People 11 Bis Boulevard d’Alsace 26000 Valence Attention : ne vous déplacez pas à cette adresse, qui est uniquement une adresse postale (prévue pour la réception de vos courriers, photos, règlements, etc…), mais à laquelle nous n'avons pas la capacité d'accueillir de visiteurs. 8. Divers Vous n'êtes pas autorisé à envoyer, créer ou répondre à des messages (spamming) qui pourraient avoir un effet préjudiciable sur le fonctionnement du site où empêcher les membres d'utiliser normalement le site. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, vendre, revendre ou exploiter, d'aucune manière, les services ou accès aux services du site. Indemnisation En cas de poursuite intentée contre la SAS Guide de Nuit, suite à une infraction ou une violation des Conditions Générales d'Utilisation qui vous serait imputable, vous acceptez d'indemniser la SAS Guide de Nuit (incluant ses employés, administrateurs, représentants, distributeurs et affiliés) en lui versant des dommages et intérêts correspondant aux frais engagés (y compris honoraires d'avocat) et à la compensation des préjudices subis. Liens avec d'autres sites Le site contient des liens vers d'autres sites sur Internet, sur lesquels Club People n'a aucun contrôle. Vous comprenez et acceptez que Club People ne puisse être tenu responsable du contenu ou de l'aspect de ces sites. Club People voudrait plus particulièrement vous rappeler que nous ne surveillons pas les données transmises sur ces autres sites. Nous vous encourageons fortement à vérifier les politiques de sécurité et de confidentialité de ces sites avant toute transaction avec eux. Loi applicable et Juridiction compétente Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Vous reconnaissez expressément que toute action menée par vous, la SAS Guide de Nuit ou toute autre partie pour faire valoir ces Conditions Générales d'Utilisation ou autre composante relative au site, doivent être présentées exclusivement devant la juridiction de Romans sur Isére (Drôme, France) compétente en la matière.