Conditions générales du service Clubber-Pass

1. La Commande de la carte
2. Les services du Clubber-pass
3. Protection des données personnelles et vie privée
4. Droits de propriété du site internet
5. Responsabilité de Guide de Nuit
6. Qui sommes nous?
7. Divers



Clubber-Pass, La carte qui va booster tes nuits
(service édité par SAS Guide de Nuit) !


Nous essayons de faire en sorte que tous les clients de ce service passent les meilleurs moments possibles grâce à la carte Clubber-Pass. Ainsi, nous aimerions que vous preniez conscience de vos droits et obligations. Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales d'Utilisation décrites ci-dessous qui vous permettront de comprendre le fonctionnement de la carte, ses limites et les règles à respecter.

Attention, vous pourrez retrouver la liste des établissements partenaires à partir du 1 Janvier 2006 sur la rubrique LE GUIDE du site GuidedeNuit.com


Acceptation des Conditions Générales du service

Par votre présence sur le site et votre commande de la carte Clubber-Pass, vous manifestez votre acceptation des présentes Conditions Générales du service. Si vous n'êtes pas d'accord avec ce qui suit, nous vous demandons de quitter le site immédiatement et de ne pas commander la carte. Les Conditions Générales du service peuvent être mises à jour ou modifiées à tout moment sans avertissement préalable (c'est pourquoi Clubber-Pass vous recommande de vous y référer régulièrement). Votre présence sur le site sous-entend votre pleine acceptation de toute révision ou modification. Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été actualisées le 1er aout 2005.



1. La commande de la carte


La carte Clubber-Pass est strictement et uniquement vendue sur le site internet GuidedeNuit.com, de plus chaque carte à un numéro d'identification unique.

Le prix normal hors promotion de la carte Clubber-Pass et de 24,90 € ttc. La commande est réglée le jour meme par carte bancaire. La carte ne peut étre vendue plus d'une fois par an et par personne physique.

Les informations contenues lors de la commande sont des informations personnelles : vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes sur vous-même. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Guide de Nuit serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du site. Vous êtes conscient que toutes les informations et données de toutes natures, qu'elles soient portées à la connaissance du public par le biais du site ou des sites partenaires ou transmises de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ledit contenu. Vous seul, et non Guide de Nuit, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière. Vous comprenez et acceptez que Guide de Nuit ne puisse être tenue responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations personnelles fournies par vous-même.

En vous inscrivant vous consentez également à recevoir le bulletin d'information interne de Clubber-Pass et les différentes alertes vous permettant d’utiliser pleinement le service.

En cas de perte ou de vol de votre carte Clubber-Pass, la responsabilité du propriétaire n'est dégagée qu'après réception de sa déclaration par télephone au 04.75.02.71.76. De plus les frais de rééditions et d'envois sont de 15 Euros.

2. Les services du Clubber-Pass

La carte permet de découvrir les établissements (Discothèques) partenaires de Guide de Nuit en benefissiant d'une entrée gratuite dans chaque établissement (dans la limite de 24 établissements par carte et par an et sous reserve d'admission du client par l'établissement partenaire). La carte Clubber-Pass étant un nouveau service de Guide de Nuit, nous avons dûe mené une enquéte pour connaitre le futur nombre d'établissements partenaires à la date du 31 Décembre 2006. Il en a résulter un chiffre prévisible de 500 établissement sur toute la France Métropolitaine. Guide de Nuit ne peut en aucun cas garantir ce chiffre de 500 établissements, mais nous nous engageons à rembourser la totalité du prix de la carte, si, le chiffre ne dépasse pas les 100 établissements partenaires au 31 décembre 2006. Dans cette optique, nous vous prions de bien garder votre facture et de nous la renvoyer par courrier pour que nous puissions opérer au remboursement au 31 décembre 2006, le cas échéant.

La carte permet par ailleur, de profiter de nombreux avantages dans les soirées et événements de tous les jours. Exemples d'avantages: Entrées gratuites, réductions, entrées VIP, soirées exclusives... L'information des lieux et jours pour profiter de ces avantages sont fournis soit par sms, soit par e-mail soit en consultant le site internet de Guide de Nuit. Ces informations nous sont fournies par des partenaires pour lequels nous ne pouvont verifier le statut ainsi que la réalité des avantages proposés. En cas de probléme, veuillez nous le signaler pour éviter à l'avenir ce genre de désagrement.


3. Protection des données personnelles et vie privée

Guide de Nuit respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
  4. Droits de propriété du site internet

Ce site est la propriété de la SAS Guide de Nuit. Le graphisme du site et tout son contenu, qu'ils soient la propriété de la SAS Guide de Nuit ou de tiers, sont protégés par des marques et des droits d'auteur et toute utilisation par autrui non autorisée constituerait un acte de contrefaçon punissable légalement.

Vous êtes autorisé à accéder et utiliser le site et tout ce qu'il contient sur un simple ordinateur, pour une utilisation uniquement privée et non commerciale. De plus, utiliser tout ou partie du site sur un autre site Internet, un réseau informatique ou tout autre médium, est interdit. Décomposer, inverser, désassembler ou copier et/ou lire le code utilisé par les logiciels du site dans le but d'examiner, de copier ou de créer des produits dérivés, basés en tout ou partie sur les logiciels du site, est formellement interdit sauf dans les limites fixées par la loi. Aucune partie du site ne peut être reproduite, publiée, copiée, enregistrée, postée, transmise, diffusée ou distribuée de quelque manière que ce soit sauf dans les limites légales, à moins que vous ne receviez une autorisation spécifique préalable de la SAS Guide de Nuit par écrit.


5. Responsabilité de Guide de Nuit

Guide de Nuit ne peut pas garantir que le site soit disponible à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que son site ou les serveurs qui permettent le fonctionnement du site en ligne n'aient aucun virus ou ne puissent avoir de dysfonctionnement. Ainsi bien que tous les efforts soient faits pour garder l'information accessible et faire fonctionner le système, aucune garantie d'exactitude, de fiabilité et de connexion toujours effective ne doit être sous-entendue par les utilisateurs du site. Guide de Nuit ne garantit pas que l'utilisation du site ou toute partie du site n'enfreindra pas les droits d'autrui et n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions sur quelque partie du site que ce soit.

Guide de Nuit ne peut pas garantir que chaque utilisateur réalisera ses attentes et ses aspirations en utilisant ce site. Guide de Nuit met seulement des outils et des moyens à la disposition des utilisateurs.

De plus, Guide de Nuit ne peut être tenu responsable, en aucune manière, pour toute perte ou dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser tout ou partie de son contenu, informations, logiciels, services ou autre contenu sur Guide de Nuit, quelle qu'en soit la raison, même si Guide de Nuit a été prévenu que de telles pertes ou dommages pouvaient arriver. Dans ce cas, vous seul(e) devez assumer le coût de tout service, réparation ou correction pouvant en être la conséquence.


6. Qui sommes nous ?

Le service Clubber-Pass est édité par la SAS Guide de Nuit, le site www.guidedenuit.com est la propriété de la SAS Guide de Nuit, société au capital de 86.000 euros, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 450 791 843, dont le siège social est situé Le Grand Chemin à Mours Saint EUsebe (26540) , France.

Le directeur de la publication du site est Monsieur Cyril Carré, en qualité de Président Directeur Général de la société SAS Guide de Nuit.

L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société OVH SARL, domiciliée au: 140 Quai du Sartel à Roubaix (59100), France.

Pour nous contacter, vous pouvez nous téléphoner au 04.75.02.71.76, ou bien nous écrire à l’adresse postale suivante :

Guide de Nuit
Clubber-Pass
Le Grand Chemin
26540 Mours Saint Eusebe

Attention : ne vous déplacez pas à cette adresse, qui est uniquement une adresse postale (prévue pour la réception de vos courriers, photos, règlements, etc…), mais à laquelle nous n'avons pas la capacité d'accueillir de visiteurs.


7. Divers

Vous n'êtes pas autorisé à envoyer, créer ou répondre à des messages (spamming) qui pourraient avoir un effet préjudiciable sur le fonctionnement du site où empêcher les membres d'utiliser normalement le site.
Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, vendre, revendre ou exploiter, d'aucune manière, les services ou accès aux services du site.


Indemnisation

En cas de poursuite intentée contre la SAS Guide de Nuit, suite à une infraction ou une violation des Conditions Générales d'Utilisation qui vous serait imputable, vous acceptez d'indemniser la SAS Guide de Nuit (incluant ses employés, administrateurs, représentants, distributeurs et affiliés) en lui versant des dommages et intérêts correspondant aux frais engagés (y compris honoraires d'avocat) et à la compensation des préjudices subis.


Liens avec d'autres sites

Le site contient des liens vers d'autres sites sur Internet, sur lesquels Guide de Nuit n'a aucun contrôle. Vous comprenez et acceptez que Guide de Nuit ne puisse être tenu responsable du contenu ou de l'aspect de ces sites.
Guide de Nuit voudrait plus particulièrement vous rappeler que nous ne surveillons pas les données transmises sur ces autres sites. Nous vous encourageons fortement à vérifier les politiques de sécurité et de confidentialité de ces sites avant toute transaction avec eux.


Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Vous reconnaissez expressément que toute action menée par vous, la SAS Guide de Nuit ou toute autre partie pour faire valoir ces Conditions Générales d'Utilisation ou autre composante relative au site, doivent être présentées exclusivement devant la juridiction de Romans sur Isére (Drôme, France) compétente en la matière.